Politique de confidentialité

Politique de confidentialitéInformation destinée aux clients/revendeursInformation destinée aux fournisseurs/professionnels indépendantsInformation – Formulaire de contactInformation – InscriptionInformation – Demande de rendez-vousInformation – NewsletterInformation – Demande d’informationsAvis de confidentialité pour le commerce électroniqueConditions Générales de Vente

Politique de confidentialité

Cher(e) Utilisateur(trice), BAXTER Srl accorde une grande importance à la vie privée de ses utilisateurs. Les données éventuellement communiquées par l'utilisateur via le site seront traitées avec le plus grand soin et à l'aide de tous les outils appropriés pour en garantir la sécurité, dans le plein respect de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Nous souhaitons vous informer que le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi qu’à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») prévoit la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles comme un droit fondamental. Conformément à l'article 13 du RGPD, nous vous informons de ce qui suit :

  • CATÉGORIES DE DONNÉES : les données personnelles pouvant faire l’objet d’un traitement sont les suivantes :

  • Données collectées automatiquement. Les systèmes informatiques et les applications dédiées au fonctionnement de ce site web recueillent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données (dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet) potentiellement associées à des utilisateurs identifiables. Parmi les données collectées figurent les adresses IP et les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses au format URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation, au navigateur et à l'environnement informatique utilisé par l'utilisateur, le nom du fournisseur d’accès à Internet (FAI), la date et l'heure de la visite, la page web de provenance du visiteur (référent) et celle de sortie.

  • Données fournies volontairement par l'utilisateur. L'envoi volontaire et explicite d'e-mails aux adresses indiquées dans les différentes sections d’accès de ce site n’implique pas de demande de consentement et entraîne l’acquisition de l’adresse ainsi que des données de l’expéditeur, nécessaires pour répondre aux demandes, ainsi que toute autre donnée personnelle contenue dans le message. Ces données sont fournies volontairement par l'utilisateur au moment de la demande de service. En insérant un commentaire ou d'autres informations, l'utilisateur accepte expressément la présente politique de confidentialité, et consent en particulier à ce que les contenus saisis soient librement diffusés à des tiers. En revanche, des notes d’information spécifiques de synthèse seront présentées ou affichées sur les pages du site prévues pour des services particuliers à la demande (formulaires). L’utilisateur devra donc consentir explicitement à l’utilisation des données reportées dans ces formulaires pour pouvoir soumettre la demande.

  • Cookies. Le site utilise des cookies. Les données collectées grâce aux cookies peuvent être utilisées pour accéder à certaines parties du site, à des fins statistiques ou pour améliorer l’expérience de navigation future, en évaluant le comportement des utilisateurs et en adaptant l’offre de contenu en conséquence. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique relative aux cookies.

  • Plug-ins. Le site intègre également des plug-ins et/ou boutons pour les réseaux sociaux, afin de permettre le partage facile de contenus sur vos réseaux sociaux préférés. Ces plug-ins sont programmés pour ne pas installer de cookies lors de l’accès à la page, afin de préserver la vie privée des utilisateurs. Des cookies peuvent être installés, si cela est prévu par les réseaux sociaux, uniquement lorsque l’utilisateur utilise volontairement le plug-in. Veuillez noter que si l’utilisateur navigue en étant connecté à un réseau social, il a déjà consenti à l’utilisation des cookies transmis par le biais de ce site au moment de son inscription au réseau social. La collecte et l’utilisation des informations obtenues par l’intermédiaire du plug-in sont régies par les politiques de confidentialité respectives des réseaux sociaux, auxquelles il convient de se référer.

  • RESPONSABLE DU TRAITEMENT : Le responsable du traitement est BAXTER Srl, TVA 00913080966, via Costone 8, 22040 Lurago d’Erba (CO), Italie ; joignable par téléphone au +39 031.35999 ou par e-mail à l’adresse info@baxter.it

  • SOURCE DES DONNÉES PERSONNELLES : Les données personnelles en possession du Responsable sont collectées directement auprès de la personne concernée.

    FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET BASE JURIDIQUE :
    Le traitement de vos données a les finalités et bases juridiques suivantes :

    Pour les données collectées automatiquement, la base juridique est l’intérêt légitime du responsable et la finalité est de garantir et améliorer l'expérience de navigation sur le site web.

    Pour les données fournies volontairement par l'utilisateur, la base juridique est le consentement et, pour les e-mails envoyés à nos adresses, la finalité est de pouvoir répondre aux demandes spécifiques de l'utilisateur ; pour les formulaires, la finalité est indiquée dans l'information spécifique.

    Pour les cookies et les plug-ins : voir la politique relative aux cookies.

  • DESTINATAIRES DES DONNÉES : Dans la limite des finalités indiquées, vos données pourront être communiquées à des partenaires, sociétés de conseil, entreprises privées, fournisseurs de services techniques tiers, hébergeurs, sociétés informatiques, agences de communication.

  • TRANSFERT DE DONNÉES VERS UN PAYS TIERS : Aucun transfert de vos données vers un pays tiers n’est prévu / Ce site peut partager certaines des données collectées avec des services situés en dehors de l’Union Européenne, notamment via les plug-ins sociaux et le service Google Analytics. Le transfert est autorisé et strictement réglementé par l’article 45, alinéa 1 du Règlement UE 2016/679, il ne nécessite donc pas d’autorisations spécifiques.

  • PÉRIODE DE CONSERVATION : Conformément au principe de limitation de la conservation (art. 5 RGPD), la vérification de l’obsolescence des données stockées par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées est effectuée périodiquement. En particulier :

    Les données collectées automatiquement sont traitées, pendant le temps strictement nécessaire, uniquement dans le but d’obtenir des informations statistiques sur l’utilisation du site et d’en vérifier le bon fonctionnement, également à des fins de sécurité ou conformément aux délais prévus par la loi.

    Les données fournies volontairement par l’utilisateur seront conservées pour une période n’excédant pas la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées ou selon les délais prévus par la loi.

  • DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE : La personne concernée a toujours le droit de demander au Responsable l'accès à ses données, leur rectification ou leur suppression, la limitation du traitement ou de s’opposer au traitement, de demander la portabilité des données, de révoquer le consentement donné, et d’exercer les autres droits prévus par le RGPD en envoyant une simple communication au Responsable. La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

  • CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU NON DU CONSENTEMENT :
    La communication de vos données est obligatoire pendant la navigation sur notre site web pour les points D.1 et D.2 des finalités mentionnées, afin de permettre une prestation correcte du service. Le consentement pour les points D.3 est, en revanche, facultatif et ne compromettra en aucun cas la prestation du service.

  • MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES : Les données personnelles que vous fournissez feront l’objet d’opérations de traitement dans le respect de la législation précitée et des obligations de confidentialité auxquelles est tenu le Responsable. Les données seront traitées à l’aide d’outils informatiques, de supports papier ou de tout autre support approprié, dans le respect des mesures de sécurité adéquates conformément à l’article 5, paragraphe 1, lettre f du RGPD.

  • NOTES FINALES ET MISES À JOUR : La présente politique de confidentialité s’applique uniquement à ce site internet et non à d’autres sites éventuellement consultés par l’utilisateur via des liens présents sur ce site. Elle peut être sujette à des modifications en raison de l’introduction de nouvelles réglementations, les utilisateurs sont donc invités à consulter périodiquement cette page afin de rester informés des dernières mises à jour législatives. Les versions antérieures de cette politique peuvent toujours être demandées au Responsable du traitement.

  • PROCESSUS DÉCISIONNELS AUTOMATISÉS : Aucun processus décisionnel automatisé n’est prévu.

Information destinée aux clients/revendeurs

Cher(e) Personne concernée, nous souhaitons vous informer que le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi qu’à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») reconnaît la protection des données personnelles comme un droit fondamental. Par conséquent, conformément à l’article 13 du RGPD, Baxter Srl vous fournit les informations suivantes :

  • CATÉGORIES DE DONNÉES : Les données personnelles pouvant faire l’objet de traitement sont notamment : données d’identification, données d’état civil, coordonnées de contact et données comptables.

  • RESPONSABLE DU TRAITEMENT :
    Le responsable du traitement est BAXTER Srl, TVA 00913080966, via Costone 8, 22040 Lurago d’Erba (CO), Italie ; joignable par téléphone au +39 031.35999 ou par e-mail à l’adresse info@baxter.it.

  • SOURCE DES DONNÉES PERSONNELLES :
    Les données personnelles en possession du Responsable sont collectées directement auprès de la personne concernée.

  • FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET BASE JURIDIQUE :
    Les données personnelles sont traitées par le Responsable pour les finalités suivantes :

    • Finalités liées à des obligations légales : Respect des obligations administratives, comptables, fiscales et autres obligations légales.

    • Finalités liées à la gestion du rapport contractuel et/ou précontractuel et à la fourniture de produits/services : Établissement, gestion et cessation de la relation contractuelle et commerciale ; constatation, exercice ou défense d’un droit en justice ou en dehors ; fourniture de services tels que l’accès à la plateforme Baxter Quick Ship ; communication de vos données à d’éventuels partenaires du Responsable pour l’exécution d’obligations contractuelles et/ou précontractuelles.

    • Finalités fondées sur l’intérêt légitime du Responsable :
      A. Constatation, exercice ou défense d’un droit en justice ou en dehors.
      B. Finalités de marketing direct, exclusivement pour l’utilisation des adresses e-mail communiquées par le Client dans le cadre de la relation contractuelle, pour l’envoi de communications commerciales et marketing portant sur des produits et services similaires à ceux objet du contrat. Chaque e-mail contiendra une option de désabonnement (article 130, paragraphe 4, décret législatif italien 196/2003).
      C. Finalités liées à des enquêtes de satisfaction client, par e-mail, visant à évaluer la qualité des produits/services fournis et le niveau de satisfaction du client.

  • DESTINATAIRES DES DONNÉES :
    Dans la limite des finalités indiquées, vos données pourront être communiquées, le cas échéant, à d’autres sujets impliqués dans les activités de traitement, internes ou externes au Responsable, tels que : employés et assimilés, collaborateurs, professionnels indépendants, compagnies d’assurance, intermédiaires en assurance, experts-comptables, éditeurs de logiciels, cabinets juridiques, partenaires techniques (ex. pour la gestion de la plateforme Baxter QuickShip), établissements bancaires, sociétés de transport. Vos données ne feront en aucun cas l’objet d’une diffusion publique.

  • TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS : Les données collectées ne sont pas transférées vers des pays tiers situés en dehors de l’Espace Économique Européen.

  • DURÉE DE CONSERVATION :
    Les données collectées seront conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de limitation de la conservation, art. 5 RGPD) ou selon les délais prévus par la loi. La vérification de l’obsolescence des données par rapport aux finalités est effectuée régulièrement.

  • DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE : La personne concernée a le droit de demander à tout moment au Responsable l’accès à ses données, leur rectification ou leur suppression, la limitation ou l’opposition au traitement, la portabilité des données, ainsi que la révocation du consentement donné. Elle peut exercer ces droits, ainsi que tous les autres prévus par le RGPD, par simple communication au Responsable. La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

  • OBLIGATION DE COMMUNIQUER LES DONNÉES : Pour les finalités susmentionnées, la communication des données personnelles est obligatoire.

  • MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES : Les données personnelles que vous fournissez feront l’objet d’opérations de traitement dans le respect de la législation susmentionnée et des obligations de confidentialité qui inspirent l’activité du Responsable. Les données seront traitées à l’aide d’outils informatiques, de supports papier ou de tout autre support approprié (ex. systèmes cloud, systèmes d’archivage et de conservation numérique), dans le respect des mesures techniques et organisationnelles de sécurité prévues par le RGPD.

Information destinée aux fournisseurs/professionnels indépendants

Cher(e) Personne concernée, nous souhaitons vous informer que le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi qu’à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») reconnaît la protection des données personnelles comme un droit fondamental. Par conséquent, Baxter Srl, conformément à l’article 13 du RGPD, vous fournit les informations suivantes :

  • CATÉGORIES DE DONNÉES : Les données personnelles pouvant faire l’objet de traitement comprennent : données d’identification, données d’état civil, coordonnées de contact et données comptables.

  • RESPONSABLE DU TRAITEMENT : Le responsable du traitement est BAXTER Srl, TVA 00913080966, via Costone 8, 22040 Lurago d’Erba (CO), Italie ; joignable par téléphone au +39 031.35999 ou par e-mail à l’adresse info@baxter.it.

  • SOURCE DES DONNÉES PERSONNELLES :
    Les données personnelles détenues par le Responsable sont collectées directement auprès de la personne concernée.

  • FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET BASE JURIDIQUE :
    Les données personnelles sont traitées par le Responsable pour les finalités suivantes :

    Finalités liées à des obligations légales : Respect des obligations administratives, comptables, fiscales et autres.

    Finalités liées à la gestion du rapport contractuel et/ou précontractuel et à la fourniture de produits/services : Établissement, gestion et cessation de la relation contractuelle et commerciale ; constatation, exercice ou défense d’un droit en justice ou en dehors ; fourniture de services tels que l’accès à la plateforme Baxter Quick Ship ; communication de vos données à d’éventuels partenaires du Responsable pour l’exécution d’obligations contractuelles et/ou précontractuelles.

    Finalités fondées sur l’intérêt légitime du Responsable :
    Marketing direct, uniquement pour l’utilisation des adresses e-mail communiquées par le Fournisseur au Responsable dans le cadre de la relation contractuelle, en vue de l’envoi de communications commerciales et marketing par e-mail concernant des produits et services similaires à ceux faisant l’objet du contrat. Chaque message contiendra une option de désabonnement (article 130, paragraphe 4, décret législatif italien 196/2003).

  • DESTINATAIRES DES DONNÉES :
    Dans la limite des finalités indiquées, vos données pourront être communiquées, le cas échéant, à d’autres parties impliquées dans les activités de traitement, internes ou externes au Responsable, tels que : employés et assimilés, collaborateurs, professionnels indépendants, compagnies d’assurance, intermédiaires en assurance, experts-comptables, éditeurs de logiciels, cabinets juridiques, partenaires techniques (ex. pour la gestion de la plateforme Baxter Quick Ship), établissements bancaires, sociétés de transport. Vos données ne feront en aucun cas l’objet d’une diffusion publique.

  • TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS :
    Les données collectées ne sont pas transférées vers des pays tiers situés en dehors de l’Espace Économique Européen.

  • DURÉE DE CONSERVATION :
    Les données collectées seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de limitation de la conservation, art. 5 RGPD), ou selon les délais prévus par la loi. Une vérification périodique est effectuée pour évaluer l’obsolescence des données par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

  • DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE :
    La personne concernée a toujours le droit de demander au Responsable l’accès à ses données, leur rectification ou leur suppression, la limitation du traitement, de s’opposer au traitement, de demander la portabilité des données, de retirer le consentement donné, et d’exercer les autres droits prévus par le RGPD par simple communication au Responsable. Elle peut également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

  • OBLIGATION DE FOURNIR LES DONNÉES :
    Pour les finalités mentionnées ci-dessus, la communication des données personnelles est une exigence obligatoire.

  • MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES :
    Les données personnelles que vous fournissez feront l’objet d’opérations de traitement dans le respect de la législation mentionnée ci-dessus et des obligations de confidentialité qui inspirent l’activité du Responsable. Les données seront traitées au moyen d’outils informatiques, de supports papier ou de tout autre support approprié (ex. systèmes cloud, systèmes d’archivage et de conservation numérique), conformément aux mesures techniques et organisationnelles de sécurité prévues par le RGPD.

Information – Formulaire de contact

Conformément à la législation européenne sur la protection des données (Art. 13, Règlement (UE) 2016/679), l’Utilisateur est informé que BAXTER Srl s’engage à traiter ses données personnelles dans le respect des principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de la confidentialité. Par conséquent, l’Utilisateur est informé de ce qui suit :

  1. CATÉGORIES DE DONNÉES: Les données personnelles traitées peuvent inclure : données d’état civil (nom et prénom), coordonnées de contact (adresse e-mail et numéro de téléphone), ainsi que toute donnée personnelle contenue dans le message transmis via le formulaire.

  2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT :
    Le responsable du traitement est BAXTER Srl, TVA 00913080966, via Costone 8, 22040 Lurago d’Erba (CO), Italie ; joignable par téléphone au +39 031.35999 ou par e-mail à l’adresse info@baxter.it.

  3. SOURCE DES DONNÉES PERSONNELLES :
    Les données personnelles détenues par le Responsable sont collectées directement auprès de la personne concernée.

  4. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET BASE JURIDIQUE :
    Les données fournies dans le présent formulaire sont traitées sur la base :

    de l’intérêt légitime (Art. 6, par. 1, let. f) pour répondre aux demandes et fournir un support ;

    du consentement (Art. 6, par. 1, let. a) pour l’inscription à la newsletter.

  5. DESTINATAIRES DES DONNÉES : Dans la limite des finalités indiquées, vos données pourront être communiquées, si nécessaire, à des parties internes ou externes au Responsable, telles que : employés et assimilés, partenaires, cabinets de conseil. Vos données ne seront en aucun cas diffusées publiquement.

  6. TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS : Les données collectées ne sont pas transférées vers des pays tiers situés en dehors de l’Espace Économique Européen.

  7. DURÉE DE CONSERVATION : Les données collectées seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été traitées (principe de limitation de la conservation, art. 5 RGPD), ou selon les délais prévus par la loi. Une vérification périodique de l’obsolescence des données est effectuée en fonction des finalités du traitement.

  8. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE : La personne concernée a le droit de demander à tout moment au Responsable l’accès à ses données, leur rectification ou leur suppression, la limitation ou l’opposition au traitement, la portabilité des données, ainsi que de retirer son consentement. Ces droits peuvent être exercés par simple communication au Responsable. La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

  9. OBLIGATION DE FOURNIR LES DONNÉES : Certains champs du formulaire sont facultatifs, d’autres, signalés par un astérisque, sont obligatoires. Le refus de fournir ces données obligatoires rend impossible la prestation du service demandé.

  10. MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES : Les données personnelles fournies feront l’objet d’opérations de traitement conformément à la législation mentionnée et aux obligations de confidentialité qui régissent l’activité du Responsable. Le traitement sera effectué à l’aide d’outils informatiques, de supports papier ou de tout autre support adapté, dans le respect des mesures de sécurité appropriées prévues par le RGPD.

  11. PROCESSUS DÉCISIONNELS AUTOMATISÉS : Aucun processus décisionnel automatisé n’est prévu.

Information – Inscription

Conformément à la législation européenne sur la protection des données (Art. 13, Règlement (UE) 2016/679), l’Utilisateur est informé que BAXTER Srl s’engage à traiter les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect des principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de la confidentialité. Par conséquent, l’Utilisateur est informé de ce qui suit :

  1. CATÉGORIES DE DONNÉES : Les données personnelles traitées peuvent inclure : données d’état civil (nom, prénom et date de naissance), coordonnées de contact et données d’accès (adresse e-mail et mot de passe).

  2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT : Le responsable du traitement est BAXTER Srl, TVA 00913080966, via Costone 8, 22040 Lurago d’Erba (CO), Italie ; joignable par téléphone au +39 031.35999 ou par e-mail à l’adresse info@baxter.it.

  3. SOURCE DES DONNÉES PERSONNELLES : Les données personnelles détenues par le Responsable sont collectées directement auprès de la personne concernée.

  4. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET BASE JURIDIQUE : Les données collectées via le présent formulaire sont traitées: sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles (Art. 6, let. b) RGPD), pour la création d’un compte; sur la base du consentement (Art. 6, let. a) RGPD), pour l’inscription à la newsletter.

  5. DESTINATAIRES DES DONNÉES : Dans la limite des finalités mentionnées, vos données pourront être communiquées, le cas échéant, à des tiers impliqués dans les activités de traitement, internes ou externes au Responsable, tels que : employés et assimilés, partenaires, sociétés de conseil, entreprises privées. Vos données ne feront en aucun cas l’objet d’une diffusion publique.

  6. TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS : Les données collectées peuvent être transférées vers des pays tiers en dehors de l’Espace Économique Européen, en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission ou en présence de garanties appropriées, afin de répondre aux finalités susmentionnées.

  7. DURÉE DE CONSERVATION : Les données collectées seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de limitation de la conservation, art. 5 RGPD), ou selon les délais légaux. Une vérification périodique de l’obsolescence des données est effectuée en fonction des finalités du traitement.

  8. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE : La personne concernée a le droit de demander à tout moment au Responsable l’accès à ses données, leur rectification ou leur suppression, la limitation ou l’opposition au traitement, la portabilité des données, ainsi que de retirer son consentement. Ces droits peuvent être exercés par simple communication au Responsable. La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

  9. OBLIGATION DE FOURNIR LES DONNÉES : Certains champs du formulaire sont facultatifs, d’autres (indiqués par un astérisque) sont obligatoires. Le refus de fournir ces données obligatoires rend impossible la prestation du service demandé.

  10. MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES : Les données personnelles fournies feront l’objet d’opérations de traitement dans le respect de la législation susmentionnée et des obligations de confidentialité régissant l’activité du Responsable. Le traitement sera effectué à l’aide d’outils informatiques, de supports papier ou de tout autre support approprié, conformément aux mesures de sécurité prévues par le RGPD.

  11. PROCESSUS DÉCISIONNELS AUTOMATISÉS : Aucun processus décisionnel automatisé n’est prévu.

Information – Demande de rendez-vous

Conformément à la législation européenne sur la protection des données (Art. 13, Règlement (UE) 2016/679), l’Utilisateur reconnaît que BAXTER Srl s’engage à traiter ses données personnelles dans le respect des principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de la confidentialité. Par conséquent, l’Utilisateur est informé de ce qui suit :

  1. CATÉGORIES DE DONNÉES : Les données personnelles traitées peuvent inclure : données d’état civil (nom et prénom), coordonnées de contact (adresse e-mail et numéro de téléphone), ainsi que les données personnelles figurant dans les Notes de votre demande.

  2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT : Le responsable du traitement est BAXTER Srl, TVA 00913080966, via Costone 8, 22040 Lurago d’Erba (CO), Italie ; joignable par téléphone au +39 031.35999 ou par e-mail à l’adresse info@baxter.it.

  3. SOURCE DES DONNÉES PERSONNELLES : Les données personnelles détenues par le Responsable sont collectées directement auprès de la personne concernée.

  4. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET BASE JURIDIQUE : Les données collectées et enregistrées dans le cadre de la soumission du présent formulaire sont traitées sur la base : de l’exécution de mesures précontractuelles (Art. 6, let. b) RGPD), pour la gestion de la demande de rendez-vous; du consentement (Art. 6, let. a) RGPD), pour l’inscription à la newsletter.

  5. DESTINATAIRES DES DONNÉES : Dans la limite des finalités indiquées, vos données pourront être communiquées, le cas échéant, à des sujets internes et externes au Responsable, impliqués dans les activités de traitement, tels que : employés et assimilés, partenaires, sociétés de conseil, entreprises privées. Vos données ne feront en aucun cas l’objet d’une diffusion publique.

  6. TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS : Les données collectées ne sont pas transférées vers des pays tiers situés en dehors de l’Espace Économique Européen.

  7. DURÉE DE CONSERVATION : Les données collectées seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de limitation de la conservation, art. 5 RGPD), ou selon les délais légaux. Une vérification périodique de l’obsolescence des données est effectuée en fonction des finalités du traitement.

  8. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE : La personne concernée a le droit de demander à tout moment au Responsable l’accès à ses données, leur rectification ou leur suppression, la limitation ou l’opposition au traitement, la portabilité des données, ainsi que de retirer son consentement. Ces droits peuvent être exercés par simple communication au Responsable. La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

  9. OBLIGATION DE FOURNIR LES DONNÉES : Certains champs du formulaire sont facultatifs, tandis que d’autres, signalés par un astérisque, sont obligatoires. Le refus de fournir les données obligatoires empêche l’exécution du service demandé.

  10. MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES : Les données personnelles fournies feront l’objet d’opérations de traitement dans le respect de la réglementation mentionnée et des obligations de confidentialité qui inspirent l’activité du Responsable. Le traitement sera effectué au moyen d’outils informatiques, de supports papier ou de tout autre support adapté, conformément aux mesures de sécurité prévues par le RGPD.

  11. PROCESSUS DÉCISIONNELS AUTOMATISÉS : Aucun processus décisionnel automatisé n’est prévu.

Information – Newsletter

Conformément à la législation européenne sur la protection des données (Art. 13, Règlement (UE) 2016/679), l’Utilisateur reconnaît que Baxter Srl s’engage à traiter ses données personnelles dans le respect des principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de la confidentialité. Par conséquent, l’Utilisateur est informé de ce qui suit :

  1. CATÉGORIES DE DONNÉES : Les données personnelles faisant l’objet du traitement peuvent inclure votre adresse e-mail.

  2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT : Le responsable du traitement est BAXTER Srl, TVA 00913080966, via Costone 8, 22040 Lurago d’Erba (CO), Italie ; joignable par téléphone au +39 031.35999 ou par e-mail à l’adresse info@baxter.it.

  3. SOURCE DES DONNÉES PERSONNELLES :
    Les données personnelles détenues par le Responsable sont collectées directement auprès de la personne concernée.

  4. FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET BASE JURIDIQUE : Les données collectées et enregistrées via le présent formulaire sont traitées sur la base de votre consentement (Art. 6, let. a) RGPD) et ont pour finalité l’inscription à la newsletter.

  5. DESTINATAIRES DES DONNÉES : Dans la limite des finalités indiquées, vos données pourront être communiquées, le cas échéant, à des sujets internes et externes au Responsable, tels que : employés et assimilés, partenaires, sociétés de conseil, entreprises privées. Vos données ne seront en aucun cas diffusées publiquement.

  6. TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS : Les données collectées ne sont pas transférées vers des pays tiers situés en dehors de l’Espace Économique Européen.

  7. DURÉE DE CONSERVATION : Les données collectées seront conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont traitées (principe de limitation de la conservation, art. 5 RGPD), ou selon les délais prévus par la loi. Une vérification périodique de l’obsolescence des données est effectuée.

  8. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE : La personne concernée a le droit de demander à tout moment au Responsable l’accès à ses données, leur rectification ou leur suppression, la limitation du traitement, l’opposition au traitement, la portabilité des données, ainsi que la révocation de son consentement. Ces droits peuvent être exercés par simple communication au Responsable. La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

  9. OBLIGATION DE FOURNIR LES DONNÉES : Certains champs sont facultatifs, d’autres (indiqués par un astérisque) sont obligatoires. L’absence de fourniture des données obligatoires empêche l’exécution du service demandé.

  10. MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES : Les données personnelles fournies feront l’objet d’un traitement dans le respect de la réglementation mentionnée et des obligations de confidentialité applicables. Elles seront traitées au moyen d’outils informatiques, de supports papier ou de tout autre support adapté, conformément aux mesures de sécurité prévues par le RGPD.

Information – Demande d’informations

Conformément à la législation européenne sur la protection des données (Art. 13, Règlement (UE) 2016/679), l’Utilisateur reconnaît que BAXTER Srl s’engage à traiter ses données personnelles dans le respect des principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de la confidentialité. Par conséquent, l’Utilisateur est informé de ce qui suit :

  1. CATÉGORIES DE DONNÉES : Les données personnelles traitées peuvent inclure : données d’état civil (nom et prénom), coordonnées de contact (adresse e-mail et numéro de téléphone), ainsi que les données personnelles éventuellement contenues dans les notes accompagnant votre demande.

  2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT : Le responsable du traitement est BAXTER Srl, TVA 00913080966, via Costone 8, 22040 Lurago d’Erba (CO), Italie ; joignable par téléphone au +39 031.35999 ou par e-mail à l’adresse info@baxter.it.

  3. SOURCE DES DONNÉES PERSONNELLES : Les données personnelles détenues par le Responsable sont collectées directement auprès de la personne concernée.

  4. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET BASE JURIDIQUE : Les données collectées et enregistrées via le présent formulaire sont traitées: sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles (Art. 6, let. b) RGPD), pour répondre à votre demande d’informations sur des produits spécifiques; sur la base du consentement (Art. 6, let. a) RGPD), pour l’inscription à la newsletter.

  5. DESTINATAIRES DES DONNÉES : Dans la limite des finalités indiquées, vos données pourront être communiquées, si nécessaire, à des entités internes et externes au Responsable, telles que : employés et assimilés, partenaires, sociétés de conseil, entreprises privées. Vos données ne feront en aucun cas l’objet d’une diffusion publique.

  6. TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS: Les données collectées ne sont pas transférées vers des pays tiers en dehors de l’Espace Économique Européen.

  7. DURÉE DE CONSERVATION: Les données collectées seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de limitation de la conservation, art. 5 RGPD), ou selon les délais prévus par la loi. Une vérification périodique est effectuée pour contrôler l’obsolescence des données en fonction de la finalité du traitement.

  8. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE: La personne concernée a le droit de demander à tout moment au Responsable l’accès à ses données, leur rectification ou leur suppression, la limitation ou l’opposition au traitement, la portabilité des données, ainsi que de révoquer son consentement. Elle peut exercer ces droits par simple communication au Responsable. La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

  9. OBLIGATION DE FOURNIR LES DONNÉES: Certains champs sont facultatifs, d’autres (indiqués par un astérisque) sont obligatoires. L’absence de fourniture des données obligatoires empêche la fourniture du service demandé.

  10. MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES : Les données personnelles que vous avez fournies feront l’objet d’opérations de traitement conformément à la législation mentionnée et aux obligations de confidentialité qui régissent l’activité du Responsable. Le traitement sera effectué à l’aide d’outils informatiques, de supports papier ou de tout autre support adapté, dans le respect des mesures de sécurité prévues par le RGPD.

  11. PROCESSUS DÉCISIONNELS AUTOMATISÉS : Aucun processus décisionnel automatisé n’est prévu.

Avis de confidentialité pour le commerce électronique

Conformément à la législation européenne sur la protection des données (art. 13, Règlement européen 2016/679), l’Utilisateur reconnaît que BAXTER Srl s’engage à traiter les données personnelles de l’Utilisateur selon les principes de loyauté, de licéité, de transparence et de confidentialité. Par conséquent, l’Utilisateur est informé de ce qui suit :

  1. CATÉGORIES DE DONNÉES : les données personnelles pouvant faire l’objet du traitement incluent vos données d’identification, vos coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone), des données démographiques, des données d’accès et d’identification (par exemple : nom d’utilisateur, mot de passe, adresse IP, logs, numéro fiscal et, le cas échéant, numéro de TVA), des données de paiement et l’adresse de livraison et/ou de facturation, des données relatives au profil utilisateur ou fournies lors du fast-checkout, des données concernant les commandes passées et les produits achetés, des données relatives à l’activité de navigation sur le site et aux interactions avec ses services, ainsi que des informations concernant vos préférences quant aux types de produits ou de marques.

  2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT : le responsable du traitement est BAXTER Srl, TVA 00913080966, dont le siège social est situé via Costone 8 – 22040 Lurago d’Erba (CO) ; joignable par téléphone au 031.35999 ou par e-mail à info@baxter.it

  3. SOURCE DES DONNÉES PERSONNELLES : les données personnelles détenues par le Responsable ont été collectées directement auprès de la personne concernée.

  4. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET BASE JURIDIQUE : les données personnelles sont traitées par le Responsable pour les finalités suivantes :

    • Pour des finalités liées au respect d’obligations légales d’ordre administratif, comptable, fiscal ou autre

    • Pour des finalités reposant sur la relation précontractuelle et/ou contractuelle pour la fourniture du service de commerce électronique : collecte des données nécessaires à la gestion du compte utilisateur ; fourniture de services et/ou de fonctionnalités liés au commerce électronique ; établissement, gestion et cessation de la relation contractuelle et commerciale ; communication de vos données aux partenaires du Responsable pour la correcte exécution des obligations contractuelles et/ou précontractuelles ; constatation, exercice ou défense d’un droit en justice ou en phase extrajudiciaire découlant de la relation établie.

    • Pour des finalités liées à l’existence d’un intérêt légitime du Responsable :

      1. À des fins de marketing direct, exclusivement pour l’utilisation des adresses e-mail que le Client communique au Responsable dans le cadre de la relation contractuelle en cours, afin d’envoyer des communications commerciales et marketing concernant des produits et services similaires à ceux couverts par le contrat. Il sera possible de se désinscrire à chaque envoi (art. 130, alinéa 4, Décret législatif 196/2003).

      2. Traitement des données des employés ou personnes assimilées des clients (par exemple, le référent d’un compte professionnel), pour la gestion des relations entre les parties (responsable–client).

    Finalités visant l’envoi d’e-mails relatifs à des enquêtes de satisfaction client ou d’expérience client, afin de connaître ou d’évaluer la performance des produits/services fournis et le niveau de satisfaction.

  5. DESTINATAIRES DES DONNÉES : dans les limites liées aux finalités indiquées, vos données pourront être communiquées, si nécessaire, à d’autres acteurs impliqués dans les activités de traitement, internes et externes au Responsable, tels que des employés et assimilés, collaborateurs, partenaires pour la gestion des ventes et des processus associés (eInvoice Srls ; autres partenaires techniques, par exemple pour la gestion de la plateforme Baxter QuickShip), professionnels et sociétés de conseil, fournisseurs de logiciels, établissements bancaires (pour la gestion des paiements en ligne sur circuits nationaux et internationaux), sociétés de transport (transporteurs et/ou coursiers pour la livraison), intermédiaires techniques pour la fourniture des services demandés. Vos données ne feront l’objet d’aucune diffusion.

  6. TRANSFERT DES DONNÉES VERS DES PAYS TIERS : les données collectées peuvent être transférées vers des pays tiers situés en dehors de l’Espace économique européen, dans certains cas en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission ou en présence de garanties appropriées, afin de répondre aux finalités mentionnées ci-dessus.

  7. DURÉE DE CONSERVATION : les données collectées seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées (« principe de limitation de la conservation », art. 5, RGPD) ou selon les délais prévus par la loi (données comptables/fiscales liées à la relation contractuelle, pendant 10 ans après la cessation de cette relation). Une vérification périodique est effectuée pour évaluer la pertinence des données conservées par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

  8. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE : la personne concernée a le droit de demander au Responsable l’accès à ses données, leur rectification ou leur suppression, la limitation du traitement, ou de s’opposer au traitement, de demander la portabilité des données, de retirer son consentement au traitement et d’exercer les autres droits prévus par le RGPD par simple communication au Responsable. La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

  9. OBLIGATION DE FOURNITURE DES DONNÉES : pour les finalités mentionnées ci-dessus, la communication des données personnelles est nécessaire pour la fourniture du service de commerce électronique.

  10. MODALITÉS DE TRAITEMENT : les données personnelles que vous fournissez feront l’objet d’opérations de traitement conformément à la réglementation susmentionnée et aux obligations de confidentialité qui guident l’activité du Responsable. Les données seront traitées au moyen d’outils informatiques, de supports papier ou de tout autre support approprié, dans le respect des mesures de sécurité prévues par le RGPD.

  11. PROCESSUS DE DÉCISION AUTOMATISÉS : aucun processus décisionnel automatisé n’est prévu. Il est renvoyé à la phase d’inscription au site web, le cas échéant, pour les informations spécifiques relatives à d’autres processus et traitements automatisés susceptibles d’être réalisés avec le consentement préalable de la personne concernée.

Conditions générales de vente

Le présent document « Conditions Générales de Vente » (« T&C ») régit l’offre et la vente des produits de la marque Baxter Srl (« Produits ») via le site internet https://www.baxter.it/it (« Site »).

Les Produits commercialisés via le Site sont vendus par eInvoice Srls (« Vendeur »), dont le siège social est situé à Magenta (MI), via Pusterla 3 – TVA 14097460969, agissant en tant que vendeur officiel pour le compte de Baxter Srl (« Baxter »), dont le siège social est situé via Trento 68, 20821 Meda (MB) – TVA 00913080966.

Dans le présent document T&C, « nous », « notre » ou « nos » désigne eInvoice Srls, tandis que « vous » ou « votre » désigne la personne qui achète les Produits via le Site.

Le contrat de vente étant conclu exclusivement avec le Vendeur, aucune relation contractuelle n’existe avec Baxter Srl. Votre seul cocontractant est le Vendeur.

Veuillez lire attentivement le présent document « Conditions Générales de Vente » avant de passer commande sur le Site.
Chaque fois que vous effectuez une commande, vous devez déclarer avoir lu, compris et accepté ces T&C. En cas de refus, vous ne pourrez pas acheter de Produits sur le Site.
Veuillez imprimer et conserver une copie de ce document pour référence future.

1.COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ AGISSANT EN QUALITÉ DE VENDEUR
eInvoice Srls (« Vendeur »), dont le siège social est situé à Magenta (MI), via Pusterla, 3 – N° TVA 14097460969.

Toutes vos communications relatives aux demandes d’informations sur les Produits et/ou aux commandes effectuées doivent être envoyées à : e-shop@baxter.it

2.QUALITÉ REQUISE POUR CONCLURE LE CONTRAT DE VENTE

Les ventes via le Site sont destinées aux personnes agissant en qualité de consommateurs.

En passant une commande, vous déclarez :
a) avoir au moins 18 ans ;
b) disposer de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat de vente avec le Vendeur.

3.CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE EN LIGNE

3.1. Vous pouvez passer des commandes soit en tant qu’utilisateur enregistré (si vous avez préalablement créé un compte), soit en tant qu’utilisateur invité.

La création d’un compte vous permettra, à l’avenir, de passer des commandes en vous connectant au Site sans devoir fournir à chaque fois toutes vos données ; pour vous connecter, il suffira d’utiliser votre identifiant et votre mot de passe.

Si l’utilisateur procède en tant qu’invité, il devra fournir, lorsque cela est demandé, les données nécessaires pour finaliser l’achat.

Le traitement des données, que les achats soient effectués via un compte ou en tant qu’utilisateur invité, est régi par la politique de confidentialité de Baxter et, pour certaines finalités spécifiquement identifiées, nécessitera votre consentement préalable.

3.2. La commande d’achat exprime votre intention et votre demande adressée au Vendeur d’acheter le(s) Produit(s) indiqué(s) dans la commande correspondante. La commande d’achat sera considérée comme passée au moment où vous aurez finalisé l’achat en ligne en suivant la procédure guidée prévue dans la section correspondante du Site. Une fois la commande passée, vous recevrez un e-mail confirmant la réception de la commande, indiquant le numéro d’identification de la commande ainsi que d’autres informations relatives au(x) Produit(s) commandé(s), notamment les caractéristiques des Produits, le prix applicable TVA comprise (le cas échéant) et les frais de livraison (s’ils vous sont facturés) (« Récapitulatif de commande »).

3.3. Le récapitulatif de commande atteste uniquement que nous avons reçu votre demande d’achat et non que la commande a été acceptée. Toutes les commandes d’achat d’un Produit sont soumises à une acceptation spécifique et distincte de notre part et seront considérées comme acceptées (et le contrat de vente en ligne du Produit sera par conséquent considéré comme conclu) uniquement lorsque vous recevrez un e-mail distinct confirmant l’expédition du Produit (« Confirmation d’expédition »).

3.4. Par une seule Commande, sous réserve de la disponibilité du/des Produit(s), vous pourrez demander l’achat d’un ou de plusieurs Produits.

3.5. Le prix et les autres conditions de vente affichés sur le Site en relation avec les Produits ne constituent pas une offre d’achat adressée au grand public.

Il est donc précisé que, même si nous nous efforçons de satisfaire toutes les demandes de nos clients, nous pouvons néanmoins refuser, à notre discrétion, une commande. En particulier et sans aucune limitation, votre commande peut être refusée dans les cas suivants :

a) en cas d’indisponibilité du/des Produit(s) commandé(s) ;

b) si nous ne recevons pas l’autorisation de débiter le coût total applicable du/des Produit(s) et d’éventuels frais supplémentaires via l’un des moyens de paiement disponibles ;

c) si les informations que vous avez fournies s’avèrent erronées ou trompeuses (par ex. coordonnées de paiement incorrectes ou insuffisantes, coordonnées de facturation incorrectes, adresse de livraison incorrecte ou incomplète) ;

d) si vous ne remplissez pas les critères d’éligibilité visés au paragraphe 2 ci-dessus ;

e) lorsque, au moment de l’achat, le prix indiqué est manifestement erroné en raison d’une erreur matérielle reconnaissable comme telle (par ex. prix trop élevés ou trop bas par rapport aux prix normalement appliqués pour le même Produit en l’absence d’une promotion pouvant expliquer le prix indiqué sur le Site, calcul incorrect de la TVA ou d’autres taxes applicables).

3.6. Si nous refusions votre commande comme indiqué au paragraphe 3.5, nous vous enverrons un avis de refus par e-mail et, si vous avez déjà effectué le paiement, vous recevrez un remboursement intégral. Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la communication du refus de la commande.

3.7. Les informations relatives aux Produits sont aussi exactes et à jour que possible ; toutefois, aucun contenu du Site ne doit être interprété comme une représentation ou une déclaration contraignante relative aux Produits. Toutes les images, descriptions et illustrations ont une finalité exclusivement indicative et, les couleurs dépendant du moniteur utilisé, elles peuvent différer de celles des Produits livrés.

3.8. À la réception de la « Confirmation d’expédition », le contrat de vente en ligne du/des Produit(s) (le « Contrat ») sera considéré comme exécuté et contraignant pour vous et pour le Vendeur, sauf en cas d’erreur matérielle et reconnaissable relative au prix, conformément au paragraphe 3.5. Dans ce dernier cas, nous nous réservons le droit d’annuler la commande et l’expédition ; vous serez contacté afin d’en être informé et vous recevrez un remboursement de la transaction en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat en ligne, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter du refus de la commande.

4.DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET PRIX DE VENTE

4.1 Pour chaque article, le prix unitaire de vente est indiqué en devise, TVA comprise, hors frais de livraison.

4.2. Les frais de livraison peuvent varier selon le type de livraison, la quantité de produits à expédier, leur volume, leur poids et la destination ; ils seront indiqués au cours de la procédure d’achat et sur le « Récapitulatif de commande ».

4.3. eInvoice Srls se réserve le droit d’appliquer des conditions de livraison avantageuses ou de ne facturer aucun frais de livraison, en communiquant préalablement sur le Site les conditions de l’offre.

4.4. En cas d’imprévus dus à des retards de livraison des Produits, vous en serez informé rapidement par e-mail, tout comme en cas d’indisponibilité temporaire d’un ou de plusieurs produits.

5.DROIT DE RÉTRACTATION ET PROCÉDURE DE RETOUR APPLICABLE

5.1. Conformément à l’article 52 du Code de la consommation italien, vous disposez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer, sans avoir à en justifier les motifs, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des Produits achetés via le Site. Pour exercer ce droit, il suffit de suivre la procédure visée au paragraphe 5.3 ci-dessous avant l’expiration du délai de rétractation.

5.2. Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver le Produit et faire tout votre possible afin de garantir que le Produit soit retourné dans les meilleures conditions possibles, avec l’emballage d’origine non endommagé, les manuels d’instructions, les éventuels articles séparés et tout autre composant. Le Produit ne doit pas avoir été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Si ces conditions sont respectées, vous aurez droit au remboursement du prix d’achat du/des Produit(s) concerné(s) conformément aux dispositions ci-dessous.

5.3. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devrez nous envoyer un e-mail à e-shop@baxter.it afin de déclarer votre décision de vous rétracter du Contrat. Toutes les informations relatives à la procédure de retour du Produit vous seront fournies. Tant que la marchandise restera en votre possession, vous serez responsable de l’intégrité du Produit.

5.4. Si vous décidez de retourner le Produit, à condition que le droit de rétractation ait été exercé dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison du Produit, nous vous rembourserons – en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat – les paiements reçus (à l’exception des éventuels coûts supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que le mode standard), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre communication de volonté de vous rétracter du Contrat.

Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les Produits pour lesquels vous avez exercé le droit de rétractation ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du retour, selon l’événement qui se produit en premier.

Si le retour est dû à une erreur d’eInvoice Srls, les frais de livraison seront à la charge du Vendeur ; dans tous les autres cas, les frais de livraison ainsi que les éventuels droits de douane seront à la charge de l’acheteur.

5.5. En cas d’exercice valable du droit de rétractation, vous serez invité à contacter nos transporteurs autorisés afin de convenir avec eux des modalités d’enlèvement des Produits. Il est précisé que, selon le type de Produits et/ou les caractéristiques structurelles du lieu où les Produits doivent être enlevés, l’enlèvement à domicile par le transporteur peut ne pas être possible (par ex. en raison de composants volumineux/lourds ne pouvant pas être transportés depuis des étages supérieurs faute d’ascenseur ou en raison de limitations d’utilisation des ascenseurs ou monte-charges).

5.6. Aucun colis expédié en contre-remboursement ou en port dû ne sera accepté par eInvoice Srls.

5.7. Si le Produit retourné est endommagé/défectueux en raison d’une utilisation impropre, d’une négligence, de dommages ou d’altérations physiques, esthétiques ou superficielles, de manipulations, d’un entretien inapproprié, d’une usure ou de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, vous serez pleinement responsable du paiement du prix du Produit et des coûts connexes, y compris les frais de livraison et les taxes, tels que convenus à l’origine. En outre, nous n’accepterons pas le retour de Produits dont les numéros de série ne correspondent pas à ceux indiqués sur la facture/les documents de livraison d’origine. L’utilisation correcte des Produits achetés en ligne relève de votre responsabilité.

5.8. Vous ne pourrez pas vous rétracter du Contrat si l’achat concerne des Produits sur mesure ou clairement personnalisés au sens de l’article 59, lettre c) du Code de la consommation italien (D.Lgs. n° 206/2005).

6.EXPÉDITION ET TRANSFERT DES RISQUES LIÉS AU PRODUIT

6.1. Les Produits commandés seront livrés par Courrier Express (national et international) à l’adresse de livraison indiquée par vous, généralement dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables à compter de la confirmation d’expédition pour le territoire national et l’Union européenne, et de 6 à 7 jours ouvrables pour les expéditions hors UE.

6.2. Les expéditions sont effectuées du lundi au vendredi. Toute modification sera communiquée rapidement par e-mail.

6.3. Même si nous nous engageons à respecter les délais de livraison indiqués, ces délais doivent être considérés comme indicatifs et non impératifs, étant entendu que, conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs, nous devons assurer la livraison au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.

6.4. Dans l’e-mail de confirmation d’expédition ou peu après, vous recevrez le numéro de suivi qui vous permettra de vérifier l’état d’expédition du Produit acheté.

Sans préjudice de la disposition 6.5, si le Produit que vous avez commandé n’est pas livré dans les 10 jours suivant la conclusion du contrat, veuillez nous contacter à e-shop@baxter.it pour obtenir des informations sur l’état de la livraison.

6.6. Lors de la livraison du Produit, votre présence ou celle d’une personne autorisée à réceptionner le Produit et à signer le document de transport correspondant est nécessaire. Si le Produit n’a pas été livré dans les délais indiqués dans l’e-mail de confirmation d’expédition ou ultérieurement, vous pouvez nous contacter par e-mail à e-shop@baxter.it

6.7. Si le transporteur propose un service de livraison à domicile, il est précisé que, selon le type de Produits et/ou les caractéristiques structurelles du lieu de livraison, la livraison à domicile peut ne pas être possible (par ex. en raison de composants volumineux/lourds ne pouvant pas être transportés depuis des étages supérieurs faute d’ascenseur ou en raison de limitations d’utilisation des ascenseurs ou monte-charges).

6.8. Le service d’expédition et de livraison n’inclut pas l’installation.

6.9. Le risque de perte et de détérioration du Produit, pour des causes non imputables à nous, est transféré à vous lorsque le Produit est physiquement en votre possession ou en la possession d’une personne chargée de réceptionner le Produit pour votre compte.

7.PRIX ET MODE DE PAIEMENT – DROITS DE DOUANE ET TVA À L’IMPORTATION

7.1. Les prix applicables aux Produits sont ceux indiqués sur le Site pour chaque Produit, sauf en cas d’erreur matérielle et reconnaissable comme indiqué au paragraphe 3.5. Sauf indication contraire avant la commande, les Produits sont affichés TVA comprise au taux en vigueur ; les frais de livraison seront indiqués lors de la procédure d’achat et sur le « Récapitulatif de commande » (les éventuels droits de douane à votre charge ne seront pas indiqués dans le « Récapitulatif de commande »).

7.2. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le prix des Produits et les frais de livraison applicables, étant entendu que ces modifications n’auront aucun effet sur les contrats conclus avant la modification.

7.3. Actuellement, le paiement des Produits peut être effectué via les circuits et services suivants : Visa, Mastercard, American Express, Maestro, UnionPay, PayPal. Les modes de paiement peuvent être modifiés de temps à autre.

7.4. Bénéficiaire : eInvoice Srls, siège social à Magenta (MI), via Pusterla, 3 – N° TVA 14097460969.

8.GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ DES PRODUITS

8.1. Tous les Produits achetés sur le Site sont couverts par une garantie légale de conformité de 24 mois à compter de la date de livraison, conformément aux articles 128 et suivants du Code de la consommation italien (D.Lgs. 206/2005). L’exercice de vos droits en cas de défaut de conformité, conformément au paragraphe 8.2, est soumis à un délai de forclusion de 26 mois à compter de la date de livraison. À défaut, vous ne pourrez plus bénéficier du recours applicable.

8.2. Conformément à l’article 135-bis du Code de la consommation, en cas de défaut de conformité du Produit, vous avez le droit de faire mettre le Produit en conformité, sans frais. À cette fin, vous pouvez normalement choisir entre la réparation et le remplacement des Produits. Ce droit de choix ne peut pas être exercé si le recours choisi est impossible ou s’il impose au Vendeur des coûts disproportionnés par rapport à l’autre recours, compte tenu de toutes les circonstances.

8.3. Conformément à l’article 135-bis, paragraphe 4, vous pouvez avoir droit à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat de vente uniquement si la réparation ou le remplacement n’a pas été effectué, s’il est manifeste qu’il ne sera pas effectué, ou si le défaut de conformité est d’une gravité telle qu’il justifie une réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat. La résolution n’est pas admise si le défaut de conformité est mineur.

8.4. Pour exercer vos droits en cas de défaut de conformité, vous pouvez nous contacter à e-shop@baxter.it

9.FORCE MAJEURE

9.1. Nous ne pouvons être tenus responsables de l’inexécution ou du retard d’exécution des obligations assumées en vertu des présentes en raison de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable et prévisible (« Événements de force majeure »).

9.2. Les événements de force majeure incluent, à titre non exhaustif :

a) grèves, lock-out et autres conflits du travail ;
b) émeutes et insurrections civiles, invasions, attaques terroristes ou menaces d’attaques terroristes, conflits armés (déclarés ou non) ou menaces/préparatifs de conflits ;
c) incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, épidémies ou autres catastrophes naturelles ;
d) impossibilité d’utiliser des moyens de télécommunication publics ou privés ;
e) pandémies et confinements.

9.3. L’exécution de nos obligations au titre des présentes CGV sera considérée comme suspendue pendant la durée des événements de force majeure. Malgré la persistance de tels événements, nous mettrons tout en œuvre pour trouver des solutions permettant la bonne exécution de nos obligations.

10.RENONCIATION

10.1. Le fait de ne pas exiger l’exécution d’une quelconque disposition des présentes CGV ne porte pas atteinte au droit de chacune des parties d’en exiger l’exécution à tout moment ultérieur ; de même, la renonciation à l’exercice d’un droit résultant d’une violation des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à l’exercice d’un droit résultant d’une violation ultérieure de la même disposition.

10.2. Aucune renonciation d’une des parties à un article des présentes CGV ne sera valable si elle n’est pas expressément déclarée comme telle et communiquée par écrit.

11.NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes CGV devait être jugée illégale ou invalide, elle ne sera pas considérée comme faisant partie des CGV et n’affectera pas les autres dispositions, qui resteront valables dans toute la mesure permise par la loi.

  1. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une communication spécifique sur le Site.

13.PROTECTION DES DONNÉES

Vos données personnelles seront traitées conformément à la politique de confidentialité de Baxter, consultable à l’adresse : https://www.baxter.it/it/privacy-policy

14.LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

14.1. Les présentes CGV et tous les contrats conclus sur le Site en vertu des présentes CGV sont régis par le droit italien.

14.2. Il est fait réserve, pour les consommateurs dont la résidence habituelle n’est pas située en Italie, de l’application des dispositions impératives et éventuellement plus favorables prévues par la loi du pays de leur résidence habituelle, notamment en ce qui concerne le délai d’exercice du droit de rétractation, le délai de retour des Produits en cas d’exercice de ce droit, les modalités et formalités de la communication de ce droit, ainsi que la garantie légale de conformité.

14.3. Pour tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV et des contrats d’achat conclus sur le Site, vous pouvez saisir le tribunal italien compétent ou le tribunal compétent de votre lieu de résidence ou domicile, tandis que nous, sur la base des présentes CGV et/ou des Contrats conclus avec vous, ne pouvons saisir que le tribunal compétent de votre lieu de résidence ou domicile.

14.4. Les possibilités de règlement extrajudiciaire des litiges prévues par la réglementation applicable demeurent inchangées, y compris les plateformes de règlement en ligne des litiges (ODR) de la Commission européenne si vous résidez dans un État membre de l’Union européenne.