Politique de confidentialité

Politique de confidentialité Information destinée aux clients/revendeurs Information destinée aux fournisseurs/professionnels indépendants Information – Formulaire de contact Information – Inscription Information – Demande de rendez-vous Information – Newsletter Information – Demande d’informations Avis de confidentialité pour le commerce électronique Conditions Générales de Vente

Cher(e) Utilisateur(trice), BAXTER Srl accorde une grande importance à la vie privée de ses utilisateurs. Les données éventuellement communiquées par l'utilisateur via le site seront traitées avec le plus grand soin et à l'aide de tous les outils appropriés pour en garantir la sécurité, dans le plein respect de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Nous souhaitons vous informer que le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi qu’à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») prévoit la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles comme un droit fondamental. Conformément à l'article 13 du RGPD, nous vous informons de ce qui suit :

CATÉGORIES DE DONNÉES : les données personnelles pouvant faire l’objet d’un traitement sont les suivantes :
Données collectées automatiquement. Les systèmes informatiques et les applications dédiées au fonctionnement de ce site web recueillent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données (dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet) potentiellement associées à des utilisateurs identifiables. Parmi les données collectées figurent les adresses IP et les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses au format URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation, au navigateur et à l'environnement informatique utilisé par l'utilisateur, le nom du fournisseur d’accès à Internet (FAI), la date et l'heure de la visite, la page web de provenance du visiteur (référent) et celle de sortie.
Données fournies volontairement par l'utilisateur. L'envoi volontaire et explicite d'e-mails aux adresses indiquées dans les différentes sections d’accès de ce site n’implique pas de demande de consentement et entraîne l’acquisition de l’adresse ainsi que des données de l’expéditeur, nécessaires pour répondre aux demandes, ainsi que toute autre donnée personnelle contenue dans le message. Ces données sont fournies volontairement par l'utilisateur au moment de la demande de service. En insérant un commentaire ou d'autres informations, l'utilisateur accepte expressément la présente politique de confidentialité, et consent en particulier à ce que les contenus saisis soient librement diffusés à des tiers. En revanche, des notes d’information spécifiques de synthèse seront présentées ou affichées sur les pages du site prévues pour des services particuliers à la demande (formulaires). L’utilisateur devra donc consentir explicitement à l’utilisation des données reportées dans ces formulaires pour pouvoir soumettre la demande.
Cookies. Le site utilise des cookies. Les données collectées grâce aux cookies peuvent être utilisées pour accéder à certaines parties du site, à des fins statistiques ou pour améliorer l’expérience de navigation future, en évaluant le comportement des utilisateurs et en adaptant l’offre de contenu en conséquence. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique relative aux cookies.
Plug-ins. Le site intègre également des plug-ins et/ou boutons pour les réseaux sociaux, afin de permettre le partage facile de contenus sur vos réseaux sociaux préférés. Ces plug-ins sont programmés pour ne pas installer de cookies lors de l’accès à la page, afin de préserver la vie privée des utilisateurs. Des cookies peuvent être installés, si cela est prévu par les réseaux sociaux, uniquement lorsque l’utilisateur utilise volontairement le plug-in. Veuillez noter que si l’utilisateur navigue en étant connecté à un réseau social, il a déjà consenti à l’utilisation des cookies transmis par le biais de ce site au moment de son inscription au réseau social. La collecte et l’utilisation des informations obtenues par l’intermédiaire du plug-in sont régies par les politiques de confidentialité respectives des réseaux sociaux, auxquelles il convient de se référer.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT : Le responsable du traitement est BAXTER Srl, TVA 00913080966, via Costone 8, 22040 Lurago d’Erba (CO), Italie ; joignable par téléphone au +39 031.35999 ou par e-mail à l’adresse info@baxter.it
SOURCE DES DONNÉES PERSONNELLES : Les données personnelles en possession du Responsable sont collectées directement auprès de la personne concernée.
FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET BASE JURIDIQUE :
Le traitement de vos données a les finalités et bases juridiques suivantes :
Pour les données collectées automatiquement, la base juridique est l’intérêt légitime du responsable et la finalité est de garantir et améliorer l'expérience de navigation sur le site web.
Pour les données fournies volontairement par l'utilisateur, la base juridique est le consentement et, pour les e-mails envoyés à nos adresses, la finalité est de pouvoir répondre aux demandes spécifiques de l'utilisateur ; pour les formulaires, la finalité est indiquée dans l'information spécifique.
Pour les cookies et les plug-ins : voir la politique relative aux cookies.
DESTINATAIRES DES DONNÉES : Dans la limite des finalités indiquées, vos données pourront être communiquées à des partenaires, sociétés de conseil, entreprises privées, fournisseurs de services techniques tiers, hébergeurs, sociétés informatiques, agences de communication.
TRANSFERT DE DONNÉES VERS UN PAYS TIERS : Aucun transfert de vos données vers un pays tiers n’est prévu / Ce site peut partager certaines des données collectées avec des services situés en dehors de l’Union Européenne, notamment via les plug-ins sociaux et le service Google Analytics. Le transfert est autorisé et strictement réglementé par l’article 45, alinéa 1 du Règlement UE 2016/679, il ne nécessite donc pas d’autorisations spécifiques.
PÉRIODE DE CONSERVATION : Conformément au principe de limitation de la conservation (art. 5 RGPD), la vérification de l’obsolescence des données stockées par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées est effectuée périodiquement. En particulier :
Les données collectées automatiquement sont traitées, pendant le temps strictement nécessaire, uniquement dans le but d’obtenir des informations statistiques sur l’utilisation du site et d’en vérifier le bon fonctionnement, également à des fins de sécurité ou conformément aux délais prévus par la loi.
Les données fournies volontairement par l’utilisateur seront conservées pour une période n’excédant pas la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées ou selon les délais prévus par la loi.
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE : La personne concernée a toujours le droit de demander au Responsable l'accès à ses données, leur rectification ou leur suppression, la limitation du traitement ou de s’opposer au traitement, de demander la portabilité des données, de révoquer le consentement donné, et d’exercer les autres droits prévus par le RGPD en envoyant une simple communication au Responsable. La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU NON DU CONSENTEMENT :
La communication de vos données est obligatoire pendant la navigation sur notre site web pour les points D.1 et D.2 des finalités mentionnées, afin de permettre une prestation correcte du service. Le consentement pour les points D.3 est, en revanche, facultatif et ne compromettra en aucun cas la prestation du service.
MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES : Les données personnelles que vous fournissez feront l’objet d’opérations de traitement dans le respect de la législation précitée et des obligations de confidentialité auxquelles est tenu le Responsable. Les données seront traitées à l’aide d’outils informatiques, de supports papier ou de tout autre support approprié, dans le respect des mesures de sécurité adéquates conformément à l’article 5, paragraphe 1, lettre f du RGPD.
NOTES FINALES ET MISES À JOUR : La présente politique de confidentialité s’applique uniquement à ce site internet et non à d’autres sites éventuellement consultés par l’utilisateur via des liens présents sur ce site. Elle peut être sujette à des modifications en raison de l’introduction de nouvelles réglementations, les utilisateurs sont donc invités à consulter périodiquement cette page afin de rester informés des dernières mises à jour législatives. Les versions antérieures de cette politique peuvent toujours être demandées au Responsable du traitement.
PROCESSUS DÉCISIONNELS AUTOMATISÉS : Aucun processus décisionnel automatisé n’est prévu.

Information destinée aux clients/revendeurs

Cher(e) Personne concernée, nous souhaitons vous informer que le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi qu’à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») reconnaît la protection des données personnelles comme un droit fondamental. Par conséquent, conformément à l’article 13 du RGPD, Baxter Srl vous fournit les informations suivantes :

CATÉGORIES DE DONNÉES : Les données personnelles pouvant faire l’objet de traitement sont notamment : données d’identification, données d’état civil, coordonnées de contact et données comptables.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT :
Le responsable du traitement est BAXTER Srl, TVA 00913080966, via Costone 8, 22040 Lurago d’Erba (CO), Italie ; joignable par téléphone au +39 031.35999 ou par e-mail à l’adresse info@baxter.it.
SOURCE DES DONNÉES PERSONNELLES :
Les données personnelles en possession du Responsable sont collectées directement auprès de la personne concernée.
FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET BASE JURIDIQUE :
Les données personnelles sont traitées par le Responsable pour les finalités suivantes :
- Finalités liées à des obligations légales : Respect des obligations administratives, comptables, fiscales et autres obligations légales.
- Finalités liées à la gestion du rapport contractuel et/ou précontractuel et à la fourniture de produits/services : Établissement, gestion et cessation de la relation contractuelle et commerciale ; constatation, exercice ou défense d’un droit en justice ou en dehors ; fourniture de services tels que l’accès à la plateforme Baxter Quick Ship ; communication de vos données à d’éventuels partenaires du Responsable pour l’exécution d’obligations contractuelles et/ou précontractuelles.
- Finalités fondées sur l’intérêt légitime du Responsable :
  A. Constatation, exercice ou défense d’un droit en justice ou en dehors.
  B. Finalités de marketing direct, exclusivement pour l’utilisation des adresses e-mail communiquées par le Client dans le cadre de la relation contractuelle, pour l’envoi de communications commerciales et marketing portant sur des produits et services similaires à ceux objet du contrat. Chaque e-mail contiendra une option de désabonnement (article 130, paragraphe 4, décret législatif italien 196/2003).
  C. Finalités liées à des enquêtes de satisfaction client, par e-mail, visant à évaluer la qualité des produits/services fournis et le niveau de satisfaction du client.
DESTINATAIRES DES DONNÉES :
Dans la limite des finalités indiquées, vos données pourront être communiquées, le cas échéant, à d’autres sujets impliqués dans les activités de traitement, internes ou externes au Responsable, tels que : employés et assimilés, collaborateurs, professionnels indépendants, compagnies d’assurance, intermédiaires en assurance, experts-comptables, éditeurs de logiciels, cabinets juridiques, partenaires techniques (ex. pour la gestion de la plateforme Baxter QuickShip), établissements bancaires, sociétés de transport. Vos données ne feront en aucun cas l’objet d’une diffusion publique.
TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS : Les données collectées ne sont pas transférées vers des pays tiers situés en dehors de l’Espace Économique Européen.

DURÉE DE CONSERVATION :
Les données collectées seront conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de limitation de la conservation, art. 5 RGPD) ou selon les délais prévus par la loi. La vérification de l’obsolescence des données par rapport aux finalités est effectuée régulièrement.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE : La personne concernée a le droit de demander à tout moment au Responsable l’accès à ses données, leur rectification ou leur suppression, la limitation ou l’opposition au traitement, la portabilité des données, ainsi que la révocation du consentement donné. Elle peut exercer ces droits, ainsi que tous les autres prévus par le RGPD, par simple communication au Responsable. La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

OBLIGATION DE COMMUNIQUER LES DONNÉES : Pour les finalités susmentionnées, la communication des données personnelles est obligatoire.

MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES : Les données personnelles que vous fournissez feront l’objet d’opérations de traitement dans le respect de la législation susmentionnée et des obligations de confidentialité qui inspirent l’activité du Responsable. Les données seront traitées à l’aide d’outils informatiques, de supports papier ou de tout autre support approprié (ex. systèmes cloud, systèmes d’archivage et de conservation numérique), dans le respect des mesures techniques et organisationnelles de sécurité prévues par le RGPD.

Information destinée aux fournisseurs/professionnels indépendants

Cher(e) Personne concernée, nous souhaitons vous informer que le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi qu’à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») reconnaît la protection des données personnelles comme un droit fondamental. Par conséquent, Baxter Srl, conformément à l’article 13 du RGPD, vous fournit les informations suivantes :

CATÉGORIES DE DONNÉES : Les données personnelles pouvant faire l’objet de traitement comprennent : données d’identification, données d’état civil, coordonnées de contact et données comptables.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT : Le responsable du traitement est BAXTER Srl, TVA 00913080966, via Costone 8, 22040 Lurago d’Erba (CO), Italie ; joignable par téléphone au +39 031.35999 ou par e-mail à l’adresse info@baxter.it.
SOURCE DES DONNÉES PERSONNELLES :
Les données personnelles détenues par le Responsable sont collectées directement auprès de la personne concernée.
FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET BASE JURIDIQUE :
Les données personnelles sont traitées par le Responsable pour les finalités suivantes :
Finalités liées à des obligations légales : Respect des obligations administratives, comptables, fiscales et autres.
Finalités liées à la gestion du rapport contractuel et/ou précontractuel et à la fourniture de produits/services : Établissement, gestion et cessation de la relation contractuelle et commerciale ; constatation, exercice ou défense d’un droit en justice ou en dehors ; fourniture de services tels que l’accès à la plateforme Baxter Quick Ship ; communication de vos données à d’éventuels partenaires du Responsable pour l’exécution d’obligations contractuelles et/ou précontractuelles.
Finalités fondées sur l’intérêt légitime du Responsable :
Marketing direct, uniquement pour l’utilisation des adresses e-mail communiquées par le Fournisseur au Responsable dans le cadre de la relation contractuelle, en vue de l’envoi de communications commerciales et marketing par e-mail concernant des produits et services similaires à ceux faisant l’objet du contrat. Chaque message contiendra une option de désabonnement (article 130, paragraphe 4, décret législatif italien 196/2003).
DESTINATAIRES DES DONNÉES :
Dans la limite des finalités indiquées, vos données pourront être communiquées, le cas échéant, à d’autres parties impliquées dans les activités de traitement, internes ou externes au Responsable, tels que : employés et assimilés, collaborateurs, professionnels indépendants, compagnies d’assurance, intermédiaires en assurance, experts-comptables, éditeurs de logiciels, cabinets juridiques, partenaires techniques (ex. pour la gestion de la plateforme Baxter Quick Ship), établissements bancaires, sociétés de transport. Vos données ne feront en aucun cas l’objet d’une diffusion publique.
TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS :
Les données collectées ne sont pas transférées vers des pays tiers situés en dehors de l’Espace Économique Européen.
DURÉE DE CONSERVATION :
Les données collectées seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de limitation de la conservation, art. 5 RGPD), ou selon les délais prévus par la loi. Une vérification périodique est effectuée pour évaluer l’obsolescence des données par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE :
La personne concernée a toujours le droit de demander au Responsable l’accès à ses données, leur rectification ou leur suppression, la limitation du traitement, de s’opposer au traitement, de demander la portabilité des données, de retirer le consentement donné, et d’exercer les autres droits prévus par le RGPD par simple communication au Responsable. Elle peut également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
OBLIGATION DE FOURNIR LES DONNÉES :
Pour les finalités mentionnées ci-dessus, la communication des données personnelles est une exigence obligatoire.
MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES :
Les données personnelles que vous fournissez feront l’objet d’opérations de traitement dans le respect de la législation mentionnée ci-dessus et des obligations de confidentialité qui inspirent l’activité du Responsable. Les données seront traitées au moyen d’outils informatiques, de supports papier ou de tout autre support approprié (ex. systèmes cloud, systèmes d’archivage et de conservation numérique), conformément aux mesures techniques et organisationnelles de sécurité prévues par le RGPD.

Information – Formulaire de contact

Conformément à la législation européenne sur la protection des données (Art. 13, Règlement (UE) 2016/679), l’Utilisateur est informé que BAXTER Srl s’engage à traiter ses données personnelles dans le respect des principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de la confidentialité. Par conséquent, l’Utilisateur est informé de ce qui suit :

CATÉGORIES DE DONNÉES: Les données personnelles traitées peuvent inclure : données d’état civil (nom et prénom), coordonnées de contact (adresse e-mail et numéro de téléphone), ainsi que toute donnée personnelle contenue dans le message transmis via le formulaire.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT :
Le responsable du traitement est BAXTER Srl, TVA 00913080966, via Costone 8, 22040 Lurago d’Erba (CO), Italie ; joignable par téléphone au +39 031.35999 ou par e-mail à l’adresse info@baxter.it.
SOURCE DES DONNÉES PERSONNELLES :
Les données personnelles détenues par le Responsable sont collectées directement auprès de la personne concernée.
FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET BASE JURIDIQUE :
Les données fournies dans le présent formulaire sont traitées sur la base :
de l’intérêt légitime (Art. 6, par. 1, let. f) pour répondre aux demandes et fournir un support ;
du consentement (Art. 6, par. 1, let. a) pour l’inscription à la newsletter.
DESTINATAIRES DES DONNÉES : Dans la limite des finalités indiquées, vos données pourront être communiquées, si nécessaire, à des parties internes ou externes au Responsable, telles que : employés et assimilés, partenaires, cabinets de conseil. Vos données ne seront en aucun cas diffusées publiquement.
TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS : Les données collectées ne sont pas transférées vers des pays tiers situés en dehors de l’Espace Économique Européen.
DURÉE DE CONSERVATION : Les données collectées seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été traitées (principe de limitation de la conservation, art. 5 RGPD), ou selon les délais prévus par la loi. Une vérification périodique de l’obsolescence des données est effectuée en fonction des finalités du traitement.
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE : La personne concernée a le droit de demander à tout moment au Responsable l’accès à ses données, leur rectification ou leur suppression, la limitation ou l’opposition au traitement, la portabilité des données, ainsi que de retirer son consentement. Ces droits peuvent être exercés par simple communication au Responsable. La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
OBLIGATION DE FOURNIR LES DONNÉES : Certains champs du formulaire sont facultatifs, d’autres, signalés par un astérisque, sont obligatoires. Le refus de fournir ces données obligatoires rend impossible la prestation du service demandé.
MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES : Les données personnelles fournies feront l’objet d’opérations de traitement conformément à la législation mentionnée et aux obligations de confidentialité qui régissent l’activité du Responsable. Le traitement sera effectué à l’aide d’outils informatiques, de supports papier ou de tout autre support adapté, dans le respect des mesures de sécurité appropriées prévues par le RGPD.
PROCESSUS DÉCISIONNELS AUTOMATISÉS : Aucun processus décisionnel automatisé n’est prévu.

Information – Inscription

Conformément à la législation européenne sur la protection des données (Art. 13, Règlement (UE) 2016/679), l’Utilisateur est informé que BAXTER Srl s’engage à traiter les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect des principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de la confidentialité. Par conséquent, l’Utilisateur est informé de ce qui suit :

CATÉGORIES DE DONNÉES : Les données personnelles traitées peuvent inclure : données d’état civil (nom, prénom et date de naissance), coordonnées de contact et données d’accès (adresse e-mail et mot de passe).
RESPONSABLE DU TRAITEMENT : Le responsable du traitement est BAXTER Srl, TVA 00913080966, via Costone 8, 22040 Lurago d’Erba (CO), Italie ; joignable par téléphone au +39 031.35999 ou par e-mail à l’adresse info@baxter.it.
SOURCE DES DONNÉES PERSONNELLES : Les données personnelles détenues par le Responsable sont collectées directement auprès de la personne concernée.
FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET BASE JURIDIQUE : Les données collectées via le présent formulaire sont traitées: sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles (Art. 6, let. b) RGPD), pour la création d’un compte; sur la base du consentement (Art. 6, let. a) RGPD), pour l’inscription à la newsletter.
DESTINATAIRES DES DONNÉES : Dans la limite des finalités mentionnées, vos données pourront être communiquées, le cas échéant, à des tiers impliqués dans les activités de traitement, internes ou externes au Responsable, tels que : employés et assimilés, partenaires, sociétés de conseil, entreprises privées. Vos données ne feront en aucun cas l’objet d’une diffusion publique.
TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS : Les données collectées peuvent être transférées vers des pays tiers en dehors de l’Espace Économique Européen, en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission ou en présence de garanties appropriées, afin de répondre aux finalités susmentionnées.
DURÉE DE CONSERVATION : Les données collectées seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de limitation de la conservation, art. 5 RGPD), ou selon les délais légaux. Une vérification périodique de l’obsolescence des données est effectuée en fonction des finalités du traitement.
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE : La personne concernée a le droit de demander à tout moment au Responsable l’accès à ses données, leur rectification ou leur suppression, la limitation ou l’opposition au traitement, la portabilité des données, ainsi que de retirer son consentement. Ces droits peuvent être exercés par simple communication au Responsable. La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
OBLIGATION DE FOURNIR LES DONNÉES : Certains champs du formulaire sont facultatifs, d’autres (indiqués par un astérisque) sont obligatoires. Le refus de fournir ces données obligatoires rend impossible la prestation du service demandé.
MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES : Les données personnelles fournies feront l’objet d’opérations de traitement dans le respect de la législation susmentionnée et des obligations de confidentialité régissant l’activité du Responsable. Le traitement sera effectué à l’aide d’outils informatiques, de supports papier ou de tout autre support approprié, conformément aux mesures de sécurité prévues par le RGPD.
PROCESSUS DÉCISIONNELS AUTOMATISÉS : Aucun processus décisionnel automatisé n’est prévu.

Information – Demande de rendez-vous

Conformément à la législation européenne sur la protection des données (Art. 13, Règlement (UE) 2016/679), l’Utilisateur reconnaît que BAXTER Srl s’engage à traiter ses données personnelles dans le respect des principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de la confidentialité. Par conséquent, l’Utilisateur est informé de ce qui suit :

CATÉGORIES DE DONNÉES : Les données personnelles traitées peuvent inclure : données d’état civil (nom et prénom), coordonnées de contact (adresse e-mail et numéro de téléphone), ainsi que les données personnelles figurant dans les Notes de votre demande.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT : Le responsable du traitement est BAXTER Srl, TVA 00913080966, via Costone 8, 22040 Lurago d’Erba (CO), Italie ; joignable par téléphone au +39 031.35999 ou par e-mail à l’adresse info@baxter.it.
SOURCE DES DONNÉES PERSONNELLES : Les données personnelles détenues par le Responsable sont collectées directement auprès de la personne concernée.
FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET BASE JURIDIQUE : Les données collectées et enregistrées dans le cadre de la soumission du présent formulaire sont traitées sur la base : de l’exécution de mesures précontractuelles (Art. 6, let. b) RGPD), pour la gestion de la demande de rendez-vous; du consentement (Art. 6, let. a) RGPD), pour l’inscription à la newsletter.
DESTINATAIRES DES DONNÉES : Dans la limite des finalités indiquées, vos données pourront être communiquées, le cas échéant, à des sujets internes et externes au Responsable, impliqués dans les activités de traitement, tels que : employés et assimilés, partenaires, sociétés de conseil, entreprises privées. Vos données ne feront en aucun cas l’objet d’une diffusion publique.
TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS : Les données collectées ne sont pas transférées vers des pays tiers situés en dehors de l’Espace Économique Européen.
DURÉE DE CONSERVATION : Les données collectées seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de limitation de la conservation, art. 5 RGPD), ou selon les délais légaux. Une vérification périodique de l’obsolescence des données est effectuée en fonction des finalités du traitement.
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE : La personne concernée a le droit de demander à tout moment au Responsable l’accès à ses données, leur rectification ou leur suppression, la limitation ou l’opposition au traitement, la portabilité des données, ainsi que de retirer son consentement. Ces droits peuvent être exercés par simple communication au Responsable. La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
OBLIGATION DE FOURNIR LES DONNÉES : Certains champs du formulaire sont facultatifs, tandis que d’autres, signalés par un astérisque, sont obligatoires. Le refus de fournir les données obligatoires empêche l’exécution du service demandé.
MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES : Les données personnelles fournies feront l’objet d’opérations de traitement dans le respect de la réglementation mentionnée et des obligations de confidentialité qui inspirent l’activité du Responsable. Le traitement sera effectué au moyen d’outils informatiques, de supports papier ou de tout autre support adapté, conformément aux mesures de sécurité prévues par le RGPD.
PROCESSUS DÉCISIONNELS AUTOMATISÉS : Aucun processus décisionnel automatisé n’est prévu.

Information – Newsletter

Conformément à la législation européenne sur la protection des données (Art. 13, Règlement (UE) 2016/679), l’Utilisateur reconnaît que Baxter Srl s’engage à traiter ses données personnelles dans le respect des principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de la confidentialité. Par conséquent, l’Utilisateur est informé de ce qui suit :

CATÉGORIES DE DONNÉES : Les données personnelles faisant l’objet du traitement peuvent inclure votre adresse e-mail.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT : Le responsable du traitement est BAXTER Srl, TVA 00913080966, via Costone 8, 22040 Lurago d’Erba (CO), Italie ; joignable par téléphone au +39 031.35999 ou par e-mail à l’adresse info@baxter.it.
SOURCE DES DONNÉES PERSONNELLES :
Les données personnelles détenues par le Responsable sont collectées directement auprès de la personne concernée.
FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET BASE JURIDIQUE : Les données collectées et enregistrées via le présent formulaire sont traitées sur la base de votre consentement (Art. 6, let. a) RGPD) et ont pour finalité l’inscription à la newsletter.
DESTINATAIRES DES DONNÉES : Dans la limite des finalités indiquées, vos données pourront être communiquées, le cas échéant, à des sujets internes et externes au Responsable, tels que : employés et assimilés, partenaires, sociétés de conseil, entreprises privées. Vos données ne seront en aucun cas diffusées publiquement.
TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS : Les données collectées ne sont pas transférées vers des pays tiers situés en dehors de l’Espace Économique Européen.
DURÉE DE CONSERVATION : Les données collectées seront conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont traitées (principe de limitation de la conservation, art. 5 RGPD), ou selon les délais prévus par la loi. Une vérification périodique de l’obsolescence des données est effectuée.
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE : La personne concernée a le droit de demander à tout moment au Responsable l’accès à ses données, leur rectification ou leur suppression, la limitation du traitement, l’opposition au traitement, la portabilité des données, ainsi que la révocation de son consentement. Ces droits peuvent être exercés par simple communication au Responsable. La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
OBLIGATION DE FOURNIR LES DONNÉES : Certains champs sont facultatifs, d’autres (indiqués par un astérisque) sont obligatoires. L’absence de fourniture des données obligatoires empêche l’exécution du service demandé.
MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES : Les données personnelles fournies feront l’objet d’un traitement dans le respect de la réglementation mentionnée et des obligations de confidentialité applicables. Elles seront traitées au moyen d’outils informatiques, de supports papier ou de tout autre support adapté, conformément aux mesures de sécurité prévues par le RGPD.

Information – Demande d’informations

CATÉGORIES DE DONNÉES : Les données personnelles traitées peuvent inclure : données d’état civil (nom et prénom), coordonnées de contact (adresse e-mail et numéro de téléphone), ainsi que les données personnelles éventuellement contenues dans les notes accompagnant votre demande.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT : Le responsable du traitement est BAXTER Srl, TVA 00913080966, via Costone 8, 22040 Lurago d’Erba (CO), Italie ; joignable par téléphone au +39 031.35999 ou par e-mail à l’adresse info@baxter.it.
SOURCE DES DONNÉES PERSONNELLES : Les données personnelles détenues par le Responsable sont collectées directement auprès de la personne concernée.
FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET BASE JURIDIQUE : Les données collectées et enregistrées via le présent formulaire sont traitées: sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles (Art. 6, let. b) RGPD), pour répondre à votre demande d’informations sur des produits spécifiques; sur la base du consentement (Art. 6, let. a) RGPD), pour l’inscription à la newsletter.
DESTINATAIRES DES DONNÉES : Dans la limite des finalités indiquées, vos données pourront être communiquées, si nécessaire, à des entités internes et externes au Responsable, telles que : employés et assimilés, partenaires, sociétés de conseil, entreprises privées. Vos données ne feront en aucun cas l’objet d’une diffusion publique.
TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS: Les données collectées ne sont pas transférées vers des pays tiers en dehors de l’Espace Économique Européen.
DURÉE DE CONSERVATION: Les données collectées seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de limitation de la conservation, art. 5 RGPD), ou selon les délais prévus par la loi. Une vérification périodique est effectuée pour contrôler l’obsolescence des données en fonction de la finalité du traitement.
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE: La personne concernée a le droit de demander à tout moment au Responsable l’accès à ses données, leur rectification ou leur suppression, la limitation ou l’opposition au traitement, la portabilité des données, ainsi que de révoquer son consentement. Elle peut exercer ces droits par simple communication au Responsable. La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
OBLIGATION DE FOURNIR LES DONNÉES: Certains champs sont facultatifs, d’autres (indiqués par un astérisque) sont obligatoires. L’absence de fourniture des données obligatoires empêche la fourniture du service demandé.
MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES : Les données personnelles que vous avez fournies feront l’objet d’opérations de traitement conformément à la législation mentionnée et aux obligations de confidentialité qui régissent l’activité du Responsable. Le traitement sera effectué à l’aide d’outils informatiques, de supports papier ou de tout autre support adapté, dans le respect des mesures de sécurité prévues par le RGPD.
PROCESSUS DÉCISIONNELS AUTOMATISÉS : Aucun processus décisionnel automatisé n’est prévu.

Avis de confidentialité pour le commerce électronique

Conformément à la législation européenne sur la protection des données (art. 13, Règlement européen 2016/679), l’Utilisateur reconnaît que BAXTER Srl s’engage à traiter les données personnelles de l’Utilisateur selon les principes de loyauté, de licéité, de transparence et de confidentialité. Par conséquent, l’Utilisateur est informé de ce qui suit :

CATÉGORIES DE DONNÉES : les données personnelles pouvant faire l’objet du traitement incluent vos données d’identification, vos coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone), des données démographiques, des données d’accès et d’identification (par exemple : nom d’utilisateur, mot de passe, adresse IP, logs, numéro fiscal et, le cas échéant, numéro de TVA), des données de paiement et l’adresse de livraison et/ou de facturation, des données relatives au profil utilisateur ou fournies lors du fast-checkout, des données concernant les commandes passées et les produits achetés, des données relatives à l’activité de navigation sur le site et aux interactions avec ses services, ainsi que des informations concernant vos préférences quant aux types de produits ou de marques.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT : le responsable du traitement est BAXTER Srl, TVA 00913080966, dont le siège social est situé via Costone 8 – 22040 Lurago d’Erba (CO) ; joignable par téléphone au 031.35999 ou par e-mail à info@baxter.it
SOURCE DES DONNÉES PERSONNELLES : les données personnelles détenues par le Responsable ont été collectées directement auprès de la personne concernée.
FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET BASE JURIDIQUE : les données personnelles sont traitées par le Responsable pour les finalités suivantes :
- Pour des finalités liées au respect d’obligations légales d’ordre administratif, comptable, fiscal ou autre
- Pour des finalités reposant sur la relation précontractuelle et/ou contractuelle pour la fourniture du service de commerce électronique : collecte des données nécessaires à la gestion du compte utilisateur ; fourniture de services et/ou de fonctionnalités liés au commerce électronique ; établissement, gestion et cessation de la relation contractuelle et commerciale ; communication de vos données aux partenaires du Responsable pour la correcte exécution des obligations contractuelles et/ou précontractuelles ; constatation, exercice ou défense d’un droit en justice ou en phase extrajudiciaire découlant de la relation établie.
- Pour des finalités liées à l’existence d’un intérêt légitime du Responsable :
  1. À des fins de marketing direct, exclusivement pour l’utilisation des adresses e-mail que le Client communique au Responsable dans le cadre de la relation contractuelle en cours, afin d’envoyer des communications commerciales et marketing concernant des produits et services similaires à ceux couverts par le contrat. Il sera possible de se désinscrire à chaque envoi (art. 130, alinéa 4, Décret législatif 196/2003).
  2. Traitement des données des employés ou personnes assimilées des clients (par exemple, le référent d’un compte professionnel), pour la gestion des relations entre les parties (responsable–client).
Finalités visant l’envoi d’e-mails relatifs à des enquêtes de satisfaction client ou d’expérience client, afin de connaître ou d’évaluer la performance des produits/services fournis et le niveau de satisfaction.
DESTINATAIRES DES DONNÉES : dans les limites liées aux finalités indiquées, vos données pourront être communiquées, si nécessaire, à d’autres acteurs impliqués dans les activités de traitement, internes et externes au Responsable, tels que des employés et assimilés, collaborateurs, partenaires pour la gestion des ventes et des processus associés (eInvoice Srls ; autres partenaires techniques, par exemple pour la gestion de la plateforme Baxter QuickShip), professionnels et sociétés de conseil, fournisseurs de logiciels, établissements bancaires (pour la gestion des paiements en ligne sur circuits nationaux et internationaux), sociétés de transport (transporteurs et/ou coursiers pour la livraison), intermédiaires techniques pour la fourniture des services demandés. Vos données ne feront l’objet d’aucune diffusion.
TRANSFERT DES DONNÉES VERS DES PAYS TIERS : les données collectées peuvent être transférées vers des pays tiers situés en dehors de l’Espace économique européen, dans certains cas en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission ou en présence de garanties appropriées, afin de répondre aux finalités mentionnées ci-dessus.
DURÉE DE CONSERVATION : les données collectées seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées (« principe de limitation de la conservation », art. 5, RGPD) ou selon les délais prévus par la loi (données comptables/fiscales liées à la relation contractuelle, pendant 10 ans après la cessation de cette relation). Une vérification périodique est effectuée pour évaluer la pertinence des données conservées par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE : la personne concernée a le droit de demander au Responsable l’accès à ses données, leur rectification ou leur suppression, la limitation du traitement, ou de s’opposer au traitement, de demander la portabilité des données, de retirer son consentement au traitement et d’exercer les autres droits prévus par le RGPD par simple communication au Responsable. La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
OBLIGATION DE FOURNITURE DES DONNÉES : pour les finalités mentionnées ci-dessus, la communication des données personnelles est nécessaire pour la fourniture du service de commerce électronique.
MODALITÉS DE TRAITEMENT : les données personnelles que vous fournissez feront l’objet d’opérations de traitement conformément à la réglementation susmentionnée et aux obligations de confidentialité qui guident l’activité du Responsable. Les données seront traitées au moyen d’outils informatiques, de supports papier ou de tout autre support approprié, dans le respect des mesures de sécurité prévues par le RGPD.
PROCESSUS DE DÉCISION AUTOMATISÉS : aucun processus décisionnel automatisé n’est prévu. Il est renvoyé à la phase d’inscription au site web, le cas échéant, pour les informations spécifiques relatives à d’autres processus et traitements automatisés susceptibles d’être réalisés avec le consentement préalable de la personne concernée.

Conditions générales de vente

Le présent document « Conditions Générales de Vente » (« T&C ») régit l’offre et la vente des produits de la marque Baxter Srl (« Produits ») via le site internet https://www.baxter.it/it (« Site »).

Les Produits commercialisés via le Site sont vendus par eInvoice Srls (« Vendeur »), dont le siège social est situé à Magenta (MI), via Pusterla 3 – TVA 14097460969, agissant en tant que vendeur officiel pour le compte de Baxter Srl (« Baxter »), dont le siège social est situé via Trento 68, 20821 Meda (MB) – TVA 00913080966.

Dans le présent document T&C, « nous », « notre » ou « nos » désigne eInvoice Srls, tandis que « vous » ou « votre » désigne la personne qui achète les Produits via le Site.

Le contrat de vente étant conclu exclusivement avec le Vendeur, aucune relation contractuelle n’existe avec Baxter Srl. Votre seul cocontractant est le Vendeur.

Veuillez lire attentivement le présent document « Conditions Générales de Vente » avant de passer commande sur le Site.
Chaque fois que vous effectuez une commande, vous devez déclarer avoir lu, compris et accepté ces T&C. En cas de refus, vous ne pourrez pas acheter de Produits sur le Site.
Veuillez imprimer et conserver une copie de ce document pour référence future.

COORDONNÉES DE L’ENTREPRISE AGISSANT COMME VENDEUR: eInvoice Srls (« Vendeur »)
via Pusterla 3 – 20013 Magenta (MI) – TVA 14097460969
Toute communication relative aux Produits et/ou aux commandes doit être adressée à : e-shop@baxter.it
CAPACITÉ À CONCLURE LE CONTRAT DE VENTE
Les ventes via le Site sont destinées aux personnes agissant en qualité de consommateurs.
En passant commande, vous déclarez :
a) être âgé(e) d’au moins 18 ans ;
b) disposer de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat de vente avec le Vendeur.
CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE EN LIGNE
3.1. Vous pouvez passer commande en tant qu’utilisateur enregistré ou en tant qu’invité.
Créer un compte vous permet de passer commande plus rapidement à l’avenir, en utilisant simplement un identifiant et un mot de passe.
Si vous commandez en tant qu’invité, vous devrez fournir les informations nécessaires lorsque cela vous sera demandé.
Le traitement de vos données, que vous commandiez via un compte ou en tant qu’invité, est régi par la politique de confidentialité de Baxter et peut nécessiter votre consentement pour certaines finalités spécifiques.
3.2. La commande exprime votre intention d’acheter le(s) Produit(s) indiqué(s). La commande est considérée comme passée lorsque vous terminez la procédure d’achat en ligne.
Une fois votre commande effectuée, vous recevrez un e-mail confirmant sa réception, avec le numéro de commande et les détails concernant le(s) Produit(s), notamment leurs caractéristiques, le prix TTC (le cas échéant) et les frais d’expédition (si applicables) (le « Récapitulatif de commande »).
3.3. Le Récapitulatif de commande confirme uniquement la réception de votre demande d’achat et ne constitue pas une acceptation de la commande.
La commande ne sera considérée comme acceptée que lorsque vous recevrez un e-mail distinct contenant la « Confirmation d’expédition ».
3.4. Vous pouvez acheter un ou plusieurs Produits dans une même commande, sous réserve de disponibilité.
3.5. Les prix et conditions affichés sur le Site ne constituent pas une offre au public.
Nous pouvons refuser votre commande, notamment dans les cas suivants :
a) indisponibilité du Produit ;
b) absence d’autorisation de paiement ;
c) informations erronées ou trompeuses ;
d) non-respect des critères définis au point 2 ;
e) prix manifestement erroné.
3.6. En cas de refus de commande, vous recevrez un e-mail et, si vous aviez déjà payé, un remboursement complet vous sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrables.
3.7. Les informations sur les Produits sont les plus exactes possible, mais les images et descriptions du Site sont données à titre indicatif et peuvent différer du Produit livré.
3.8. À la réception de la « Confirmation d’expédition », le contrat est réputé conclu et devient contraignant, sauf en cas d’erreur manifeste sur le prix, auquel cas nous nous réservons le droit d’annuler la commande.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET PRIX DE VENTE
4.1. Le prix de chaque Produit est indiqué TTC, hors frais de livraison.
4.2. Les frais de livraison peuvent varier selon le type de livraison, la quantité, le poids, le volume et la destination ; ils seront indiqués durant la procédure d’achat et dans le « Récapitulatif de commande ».
4.3. Le Vendeur peut proposer des conditions de livraison réduites ou gratuites, annoncées au préalable sur le Site.
4.4. En cas de retard ou d’indisponibilité temporaire des Produits, vous serez informé(e) par e-mail.
DROIT DE RÉTRACTATION ET PROCÉDURE DE RETOUR
5.1. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du Produit (art. 52 du Code de la consommation italien).
5.2. Vous devez préserver le Produit et veiller à ce qu’il soit retourné dans les meilleures conditions possibles, avec l’emballage d’origine, les manuels, accessoires, etc.
Le Produit ne doit être manipulé que dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et le fonctionnement.
5.3. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez envoyer un e-mail à e-shop@baxter.it.
Les instructions de retour vous seront communiquées. Tant que le Produit reste en votre possession, vous êtes responsable de son intégrité.
5.4. Si le retour est effectué dans le délai de 14 jours, nous vous rembourserons les paiements reçus (hors frais supplémentaires liés à un mode de livraison non standard), via la même méthode de paiement, dans un délai maximal de 14 jours.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception du Produit ou d’une preuve d’envoi.
Si le retour résulte d’une erreur du Vendeur, les frais seront à sa charge ; dans les autres cas, les frais et éventuels droits de douane seront à la charge de l’acheteur.
5.5. La collecte peut être impossible selon la configuration des lieux (absence d’ascenseur, escaliers étroits, etc.).
5.6. Aucun colis en contre-remboursement ne sera accepté.
5.7. Si le Produit présente des dommages causés par un mauvais usage, une négligence ou si le numéro de série ne correspond pas, la demande de retour sera refusée.
5.8. Les Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation (art. 59 c du Code de la consommation italien).
EXPÉDITION ET TRANSFERT DES RISQUES LIÉS AU PRODUIT
6.1. Les Produits sont expédiés par messagerie express à l’adresse indiquée.
Délais estimés : 2/3 jours ouvrables en Italie et dans l’UE, 6/7 jours pour les expéditions hors UE.
6.2. Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi.
6.3. Les délais de livraison sont indicatifs ; toutefois, la livraison doit avoir lieu dans un délai maximum de 30 jours.
6.4. Vous recevrez un numéro de suivi avec la « Confirmation d’expédition » ou peu après.
6.5. Si le Produit n’a pas été livré dans les 10 jours suivant la conclusion du contrat, veuillez contacter e-shop@baxter.it.
6.6. Votre présence ou celle d’une personne autorisée est requise pour la réception et la signature du bordereau de livraison.
6.7. La livraison à domicile peut être impossible pour des raisons structurelles.
6.8. L’installation n’est pas incluse.
6.9. Le risque de perte ou de dommage est transféré lorsque vous (ou une personne autorisée) prenez physiquement possession du Produit.
PRIX, MODES DE PAIEMENT – DROITS DE DOUANE ET TVA À L’IMPORTATION
7.1. Les prix affichés sur le Site incluent la TVA, sauf erreur manifeste.
7.2. Nous pouvons modifier les prix et les frais de livraison ; les contrats déjà conclus ne seront pas affectés.
7.3. Modes de paiement disponibles : Visa, Mastercard, American Express, Maestro, UnionPay, PayPal.
7.4. Bénéficiaire : eInvoice Srls, via Pusterla 3, Magenta (MI).
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ DES PRODUITS
8.1. Tous les Produits bénéficient d’une garantie légale de 24 mois à compter de la livraison.
8.2. En cas de défaut de conformité, vous avez droit à la réparation ou au remplacement, sans frais.
8.3. Vous pouvez demander une réduction de prix ou la résolution du contrat si la réparation ou le remplacement est impossible ou non réalisé.
8.4. Vous pouvez exercer vos droits via : e-shop@baxter.it
FORCE MAJEURE
9.1. Nous ne pourrons être tenus responsables de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de nos obligations si ceux-ci résultent de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable (« Événements de force majeure »).
9.2. Les Événements de force majeure comprennent, sans s’y limiter :
a) grèves, lock-out ou autres conflits du travail ;
b) troubles civils, insurrections, invasions, attentats terroristes ou menaces d’attentats, conflits armés (déclarés ou non) ou préparation de tels conflits ;
c) incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, épidémies ou autres catastrophes naturelles ;
d) impossibilité d’utiliser des systèmes de télécommunication publics ou privés ;
e) pandémies et mesures de confinement.
9.3. L’exécution de nos obligations au titre des présents Terms and Conditions est considérée comme suspendue pendant la durée des Événements de force majeure. Nonobstant la persistance de ces événements, nous ferons tout notre possible pour trouver des solutions permettant la bonne exécution de nos obligations.
RENONCIATION
10.1. Le fait qu’une partie n’exige pas l’application d’une disposition des présents Terms and Conditions ne constitue pas une renonciation à son droit de l’exiger ultérieurement.
De même, la renonciation à l’exercice d’un droit en cas de violation n’implique pas la renonciation à ce même droit en cas de violation ultérieure.
10.2. Aucune renonciation à une disposition des présents Terms and Conditions ne sera valable si elle n’est pas expressément déclarée comme telle et communiquée par écrit.
NULLITÉ DES CLAUSES: Si l’une des dispositions des présents Terms and Conditions est jugée illégale ou nulle, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement applicables dans la mesure permise par la loi.
MODIFICATIONS: Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présents Terms and Conditions, en publiant toute modification sur le Site.
Les modifications ne s’appliquent pas aux contrats déjà conclus avant leur publication.
PROTECTION DES DONNÉES: Tes données personnelles seront traitées conformément à la politique de confidentialité de Baxter, disponible à l’adresse :
https://www.baxter.it/it/privacy-policy
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
14.1. Les présents Terms and Conditions et tous les contrats conclus sur le Site conformément à ceux-ci sont régis par le droit italien.
14.2. Sans préjudice de ce qui précède, les consommateurs qui n’ont pas leur résidence habituelle en Italie continuent de bénéficier des dispositions impératives plus favorables prévues par la législation de leur pays de résidence, notamment en ce qui concerne :
– le délai d’exercice du droit de rétractation,
– le délai de restitution des Produits,
– les modalités de communication,
– la garantie légale de conformité.
14.3. Pour tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présents Terms and Conditions ou des contrats de vente conclus sur le Site, tu peux choisir de saisir :
– soit le tribunal italien compétent,
– soit le tribunal compétent de ton lieu de résidence ou domicile.
Nous, en revanche, ne pourrons saisir que le tribunal compétent de ton lieu de résidence ou domicile.
14.4. Restent inchangées les possibilités de règlement extrajudiciaire prévues par la législation applicable, y compris la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR), lorsque tu résides dans un État membre de l’Union européenne.